La confidentialité au cœur de Lucerne.

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Selon la configuration du service Lucerne sur une propriété donnée, nous pouvons recueillir :

• Numéro de plaque d’immatriculation
• Une photo du véhicule et de sa plaque, prise au moment de la détection
• Date, heure, propriété et entrée de la détection
• Statut d’autorisation et historique de la visite (délai de grâce, avertissement, remorquage)
• Renseignements de compte des clients et gestionnaires Lucerne (nom, courriel professionnel, téléphone, identifiants de connexion)
• Plaques qu’un gestionnaire ajoute à sa propre liste autorisée (par exemple, résidents ou employés)
• Renseignements transmis sur le site Web de Lucerne (demandes de soumission et messages : nom, courriel, téléphone, détails de la propriété et votre message)
• Renseignements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service

Ce que nous ne recueillons pas

• Aucun enregistrement vidéo continu n’est conservé. Une seule photo par véhicule détecté est gardée.
• Aucune reconnaissance faciale, et aucune identification des conducteurs ou des passagers. Nous n’enregistrons pas la marque, le modèle ni la couleur du véhicule.
• Nous ne recherchons pas le nom ou l’adresse du propriétaire d’un véhicule et ne croisons pas les plaques avec d’autres bases de données.
• Nous ne suivons pas un véhicule d’une propriété cliente à une autre : les données de chaque propriété sont séparées.

Lucerne travaille pour des propriétaires et gestionnaires immobiliers (nos clients). Pour les renseignements recueillis par les caméras d’un stationnement :

• Le client décide de surveiller son stationnement, fixe ses règles d’autorisation (qui peut stationner, délai de grâce, compagnie de remorquage) et prend toutes les décisions d’application.
• Lucerne fournit les caméras, le logiciel et l’hébergement, et traite les renseignements pour le compte du client, uniquement pour la gestion de son stationnement, selon une entente de service écrite.

Les conducteurs peuvent s’adresser à la propriété ou directement au responsable de la protection des renseignements personnels de Lucerne. Nous traiterons la demande ou la transmettrons à la bonne organisation, et vous en informerons.

1. Une caméra à l’entrée de la propriété observe les véhicules qui entrent ou qui sortent.
2. Un logiciel de lecture de plaques, installé sur l’équipement de la propriété, lit la plaque à partir de l’image.
3. Seules les lectures complètes et fiables sont transmises à Lucerne OS. Les plaques partielles (par exemple cachées par un autre véhicule) et les lectures incertaines sont rejetées.
4. Lucerne OS compare la plaque à la liste autorisée de la propriété et crée un événement avec la photo.
5. Les véhicules autorisés ne demandent aucune action et sont supprimés après 2 heures. Un véhicule absent de la liste reçoit automatiquement le délai de grâce fixé par la propriété.
6. S’il est toujours là à la fin du délai, le gestionnaire reçoit un texto, regarde la photo et décide : le laisser rester ou demander un remorquage.
7. C’est seulement si le gestionnaire demande un remorquage que les renseignements pertinents (plaque, véhicule, photo, propriété) sont transmis à la compagnie de remorquage de la propriété.

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour gérer le stationnement de la propriété privée du client. Chaque élément a une raison précise :

Ces renseignements servent uniquement à la gestion du stationnement, au soutien à la clientèle, à la sécurité du service et au respect des obligations légales. Ils ne servent jamais au marketing ni au profilage, et ne sont jamais vendus ni loués.

Avant un nouveau type d’installation, Lucerne évalue si la collecte est nécessaire et proportionnée pour la propriété (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), et choisit la configuration la moins intrusive qui fonctionne : conservation courte pour les véhicules autorisés, aucune vidéo conservée et aucun accès d’une propriété à l’autre.

Lucerne lit automatiquement les plaques et les compare à la liste autorisée de la propriété. Cela produit un statut (autorisé ou non). Un véhicule absent de la liste reçoit automatiquement le délai de grâce fixé par la propriété, puis passe au « dernier avertissement » à la fin de ce délai.

Aucune décision touchant un conducteur n’est prise par le système seul.

• Un dernier avertissement n’est pas une accusation d’infraction. Il demande à une personne de vérifier.
• Un remorquage ne peut être demandé que par un gestionnaire, après avoir examiné la photo et les détails.
• Chaque action d’un gestionnaire est journalisée avec son nom et l’heure.

Si vous croyez qu’une lecture ou une décision concernant votre véhicule est erronée, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pourrez présenter vos observations et faire réviser la situation par une personne, et les renseignements inexacts seront corrigés.

• Les lectures de plaques partielles ou incertaines sont rejetées automatiquement au lieu d’être enregistrées.
• Chaque dossier conserve la photo originale, pour qu’une personne puisse comparer la plaque lue au véhicule réel.
• Un même véhicule lu plusieurs fois en 15 minutes est enregistré comme une seule visite.
• Les gestionnaires peuvent corriger leur liste autorisée en tout temps, et toute personne peut nous demander de corriger un dossier concernant son véhicule.

• Le personnel autorisé de la propriété où le véhicule a été détecté, et seulement pour cette propriété. Les données de chaque propriété sont isolées au niveau de la base de données.
• Le personnel autorisé de Lucerne, seulement lorsque c’est nécessaire pour offrir, maintenir, sécuriser ou soutenir le service.
• La compagnie de remorquage de la propriété, seulement pour un véhicule dont un gestionnaire a demandé le remorquage.
• Les fournisseurs de services énumérés à la section suivante, seulement pour faire fonctionner le service.
• Les autorités gouvernementales ou d’autres parties, seulement lorsque la communication est exigée ou permise par la loi.

Lucerne fait appel aux fournisseurs suivants. Une partie de leur infrastructure est située à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis; des renseignements personnels peuvent donc être conservés ou traités à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Lucerne évalue les facteurs relatifs à la vie privée, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité, des mesures de protection et du régime juridique de l’endroit visé, comme l’exige la loi québécoise. Chaque fournisseur est lié par des conditions contractuelles qui limitent l’utilisation des renseignements à la prestation de son service et exigent une sécurité appropriée.

Les dossiers de détection sont supprimés automatiquement, chaque jour, selon le calendrier suivant :

Les dossiers sont supprimés par un processus automatique quotidien, avec leurs photos. À la fin du contrat d’un client, les détections et la liste autorisée de cette propriété sont supprimées dans les 30 jours, à moins que la loi n’exige autrement.

Notre fournisseur de base de données conserve des sauvegardes chiffrées pour la reprise après sinistre. Les renseignements supprimés peuvent y demeurer pendant une courte période (au plus 30 jours) avant d’être écrasés. Les sauvegardes ne servent à aucune autre fin.

Lucerne utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• Chiffrement de toutes les connexions (HTTPS) et chiffrement des données conservées
• Connexion en deux étapes pour les gestionnaires : un mot de passe et un code à usage unique envoyé par courriel
• Isolement des données de chaque propriété au niveau de la base de données (Row Level Security) : un gestionnaire ne voit que sa propre propriété
• Photos des véhicules conservées de façon privée et affichées seulement par des liens sécurisés de courte durée
• Clés secrètes conservées uniquement sur le serveur, jamais dans le navigateur; la connexion des caméras à Lucerne est protégée par une clé secrète
• Un journal de chaque action des gestionnaires (qui a fait quoi, et quand)
• Accès du personnel de Lucerne limité à ce qui est nécessaire pour exploiter et soutenir le service
• Alertes automatiques lorsqu’une caméra cesse de répondre

Un incident de confidentialité est tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisé de renseignements personnels. Le cas échéant, Lucerne :

1. Prend immédiatement des mesures pour diminuer le préjudice et éviter que l’incident se reproduise
2. Évalue si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, selon la sensibilité des renseignements, les conséquences appréhendées et leur probabilité
3. S’il y a un risque de préjudice sérieux, avise promptement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et informe les clients touchés
4. Inscrit l’incident dans son registre des incidents, conservé au moins 5 ans, même en l’absence de risque de préjudice sérieux

Pour signaler un incident soupçonné, écrivez à privacy@lucerne-systems.com.

En vertu de la loi québécoise, vous avez le droit de :

• Savoir si nous détenons des renseignements sur vous ou votre véhicule, et en recevoir une copie
• Faire rectifier ou supprimer des renseignements inexacts, incomplets ou non nécessaires
• Présenter vos observations et faire réviser par une personne une décision concernant votre véhicule
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Porter plainte auprès de nous et de la Commission d’accès à l’information du Québec

Comment présenter une demande

1. Écrivez à privacy@lucerne-systems.com.
2. Indiquez le numéro de plaque, la propriété et la date et l’heure approximatives. Nous vous demanderons une preuve que le véhicule est le vôtre avant de communiquer quoi que ce soit.
3. Nous répondons par écrit dans les 30 jours, gratuitement.

Comme les véhicules autorisés sont supprimés après 2 heures et les autres visites après 30 jours, il se peut que nous ne détenions plus aucun renseignement sur une visite plus ancienne. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Les conducteurs doivent être informés avant d’entrer. Chaque propriété Lucerne doit afficher des panneaux bien visibles à ses entrées avant la mise en service du système. Les panneaux indiquent :

• Que le stationnement utilise des caméras de lecture automatique de plaques
• La finalité : gérer le stationnement des usagers autorisés, y compris le remorquage des véhicules non autorisés
• Le nom de la propriété ou de son gestionnaire, et que le système est exploité par Lucerne Systems
• Où consulter cette politique et comment présenter une demande (privacy@lucerne-systems.com)

Le propriétaire ou l’exploitant est responsable d’installer et d’entretenir ces panneaux. Lucerne fournit le texte et vérifie les panneaux lors de l’installation.

Lucerne fournit la technologie et les outils pour soutenir la gestion du stationnement du client. Le gestionnaire décide si un remorquage doit avoir lieu, et le remorquage est effectué par la compagnie de remorquage de la propriété, selon les règles qui s’y appliquent. Les renseignements sont transmis à la compagnie de remorquage seulement pour le véhicule concerné.

Le site Web de Lucerne utilise seulement ce dont il a besoin pour fonctionner :

• Session de connexion : lorsqu’un client se connecte à Lucerne OS, la session est conservée dans le navigateur pour qu’il reste connecté
• Préférences d’affichage : le tableau de bord mémorise le thème clair ou sombre et la langue sur l’appareil
• Langue : les versions française et anglaise du site sont des pages distinctes; aucun témoin n’est utilisé pour mémoriser votre langue
• Mesure d’audience : Vercel Web Analytics compte les pages vues de façon agrégée (page visitée, site de provenance, pays, type d’appareil). Il n’utilise pas de témoins et n’identifie pas les visiteurs
• Journaux de sécurité : notre hébergeur conserve pendant une courte période des journaux techniques (comme l’adresse IP et l’heure) pour protéger le site contre les abus

Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ou marketing. Si cela change, cette section sera mise à jour et évaluée selon les exigences québécoises applicables avant tout déploiement.

Les renseignements recueillis sur lucerne-systems.com (comme les renseignements de compte ou de contact) sont traités différemment de ceux recueillis par les caméras d’un stationnement client. Cette politique couvre les deux, mais les sections sur la lecture de plaques s’appliquent précisément aux caméras de stationnement, et non à la navigation sur le site.

Lucerne est une entreprise privée établie au Québec, et nos pratiques suivent la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25). Lorsque des renseignements franchissent les frontières provinciales ou nationales dans le cadre d’activités commerciales, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) peut aussi s’appliquer, et nous en suivons également les principes. Lucerne exerce actuellement ses activités uniquement au Canada.

Les services de Lucerne ne s’adressent pas aux enfants. Lucerne ne recueille pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants.

Lucerne peut mettre à jour cette politique selon l’évolution de ses pratiques, de sa technologie, de ses services ou de ses obligations légales. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Les changements importants seront communiqués aux clients, et la politique à jour sera publiée sur cette page.